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Toute commande passée sur le Site et livrée dans ces zones spécifiques pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi parmi les modes décrits dans la facture.
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Garantie légale
L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité en application des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à « Commedesloups.fr » et d’en obtenir le remboursement.
Les frais de retour seront remboursés par « Commedesloups.fr » à la demande de l’Acheteur.
Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec
« Commedesloups » à l’adresse suivante : sav@fdlimport.fr.
Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de l’Acheteur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé (dès réception de la commande retournée ou de la preuve de l’expédition du produit retourné).
Instructions pour le retour des produits
Les produits peuvent être retournés par l’Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous :
- Nous acceptons le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l’Acheteur sous condition avec l’étiquette d’origine et l’emballage d’origine (condition acceptable pour revendre).
- Nous invitons l’acheteur à préciser à son envoi le motif de retour (“remboursement”, “échange en taille L” etc…) sur la facture jointe à sa commande, afin de faciliter le traitement du dit retour.
- Le remboursement concerne la totalité des sommes versées à l’achat, y compris les frais de livraison. Il convient de préciser qu’en vertu de l’article L. 121-21-4 du Code la Consommation, seuls les frais standards de livraison seront pris en charges (les montants correspondants à des envois express ou spéciaux ne seront pas pris en charge).
- Les frais de port du colis de retour sont payés par le client.
- Le produit doit être intact, dans son état d’origine, dans son emballage, avec ses accessoires et sa notice. Il ne doit pas avoir été utilisé.
Déposez le colis de retour dans votre bureau de la Poste le plus proche et conservez la preuve de l’affranchissement. Trouvez votre Poste le plus proche : www.laposte.fr/
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
